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Marques déposées par la société SOURGET Jean
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CHATEAU MOUTAR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOUTAR
SOURGET Jean

Numéro de dépôt :
99816989
Date de dépôt :
05/10/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/10/2009

Présentation de la marque CHATEAU MOUTAR

Déposée le 5 octobre 1999 par la société SOURGET Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOUTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la société SOURGET Jean domicilié(e) Peyron, 33210 St Pierre de Mons - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 711 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOURGET Jean - France.

La marque CHATEAU MOUTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOUTAR est expirée depuis le 5 octobre 2009.

SOURGET Jean a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PEYRON BOUCHE , CHATEAU BOUCHET


SOURGET Jean - Peyron, 33210 St Pierre de Mons - France - SIREN 399711191


SOURGET Jean - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU MOUTAR.